Politique de confidentialité

AXA Climate respecte votre vie privée et s’assure que toutes les données personnelles sont traitées conformément aux meilleures pratiques de confidentialité et aux lois applicables en matière de confidentialité des données, notamment le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD»). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique au traitement effectué avec les données collectées sur le site web www.climate.axa (ci-après le « Site web »).

Dans ce contexte, on entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Aux fins de la présente Politique, en tant que personne concernée et utilisateur du Site Internet, vous serez ci-après dénommé « Vous » / « Votre ».

AXA Climate,société par actions simplifiée à associé uniqueinscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493.363.378, agit en tant que responsable du traitement de Vos Données Personnelles (c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement). AXA Climate sera ci-après dénommée « Nous » / « Notre » / « Nos ».

1.Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de Données Personnelles lorsque Vous utilisez le Site Internet :

1. données d’identification : telles que Vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, région, login et mot de passe ;
2. données professionnelles : telles que Votre profession, votre email professionnel, le nom de votre entreprise, votre domaine d’activité ;
3. données techniques, telles que les résultats des cookies : comme Votre adresse IP, le type de navigateur, la langue préférée, etc.
4. toute donnée personnelle que vous pouvez spécifier dans les messages que vous nous envoyez.

Veuillez noter que, dans certains cas, la communication de vos données personnelles est obligatoire, faute de quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services ou les informations que vous nous demandez. Par exemple, si Vous voulez Nous envoyer une demande par le biais de notre formulaire de contact sur le site Web, Vous devrez fournir Votre nom et Votre adresse électronique afin que Nous puissions répondre à Votre demande. Lorsque la fourniture de Vos Données Personnelles est obligatoire, Nous Vous en informerons. Par ailleurs, dans le cas où Vous décideriez de Nous fournir des Données Personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées du traitement de leurs Données Personnelles conformément à la présente Politique et, dans la mesure où cela est applicable, qu’elles ont consenti au traitement de leurs Données Personnelles.

2. quelles sont les catégories spéciales de données personnelles que nous traitons à votre sujet ?

En vertu du GDPR, certaines catégories de Données à caractère personnel sont considérées comme particulièrement sensibles, de sorte que leur traitement est soumis à des règles spécifiques. C’est notamment le cas des Données Personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, etc.

Toutefois, veuillez noter que Nous ne collectons aucune catégorie particulière de Données Personnelles lorsque Vous utilisez Notre Site Internet.

3. comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• (a) répondre à toute demande ou question que Vous pourriez soumettre grâce à Notre Site Internet, et plus généralement assurer la gestion de la relation client et prospect dont Vous pourriez avoir besoin par l’intermédiaire de Notre Site Internet ;
• (b) gérer tout litige potentiel ou avéré avec Vous ou des tiers ;
• (c) gérer Votre abonnement à Notre newsletter et continuer à Vous envoyer Notre newsletter ;
• (d) se conformer à toute obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Pour les finalités (a) et (b) ci-dessus, veuillez noter que la base juridique sur laquelle Nous nous appuyons pour traiter légalement Vos Données Personnelles est Notre intérêt légitime consistant à assurer la bonne gestion de Nos relations avec Nos clients et prospects ainsi que la défense de Nos intérêts.

Nous traitons les Données Personnelles dans le cadre de la finalité (c) ci-dessus sur la base de la nécessité de l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie.

En ce qui concerne la finalité (d), Nous ne traiterons vos Données Personnelles que sur la base de votre consentement lorsque vous vous abonnez à Notre newsletter. Veuillez noter à cet égard que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

En outre, Nous nous appuyons sur la nécessité de nous conformer aux obligations légales auxquelles Nous sommes soumis lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles pour la finalité (e) telle que spécifiée ci-dessus.

4. partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de Nos activités de traitement, Nous communiquons Vos Données Personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• d’autres entités du groupe AXA ;
• Nos fournisseurs, prestataires de services, agents et sous-traitants qui Nous aident à atteindre les objectifs identifiés dans les présentes (par exemple, les prestataires de services informatiques qui hébergent Vos Données Personnelles en Notre nom, Nos conseillers juridiques, etc.
• les tribunaux compétents, les autorités publiques, les organismes gouvernementaux et les forces de l’ordre (en particulier, lorsque Nous devons répondre à des demandes légales ou réglementaires).

En tout état de cause, et quel que soit le destinataire en cause, Nous communiquons Vos Données Personnelles sur la base du strict besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement identifiés dans la présente Politique.

5. transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE ?

Pour les besoins des activités de traitement décrites dans le présent document, Nous transférons Vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme garantissant un niveau adéquat de protection des données.

À cet égard, nous avons mis en place des garanties appropriées pour veiller à ce que le niveau de protection appliqué à vos données personnelles ne soit pas altéré par de tels transferts. Ces garanties consistent en : (i) l’exécution de clauses contractuelles types basées sur les modèles émis par la Commission européenne ; et (ii) la mise en œuvre de Règles d’entreprise contraignantes (lorsque Nous transférons Vos Données à caractère personnel à des entités du groupe AXA).

Vous pouvez obtenir des copies de ces garanties appropriées en envoyant un courriel à Notre Délégué à la Protection des Données (« DPD »), dont les coordonnées sont spécifiées ci-dessous dans la Section 11 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-dessous.

privacy@axaclimate.com

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données personnelles contre le risque de destruction accidentelle ou illégale, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée de vos données personnelles ou d’accès à celles-ci.

Nous révisons régulièrement ces mesures afin de vérifier qu’elles restent adéquates et pertinentes pour sécuriser vos données à caractère personnel.

7. combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Dans le cadre de Nos activités de traitement, Nous conservons Vos Données Personnelles pendant une période n’excédant pas ce qui est nécessaire à la lumière de la finalité du traitement en question.

Concrètement, cela signifie que les périodes de conservation des données que Nous mettons en œuvre varient, en fonction de la finalité du traitement concerné, comme suit :

8. et les cookies ?

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Pour en savoir plus sur les cookies que Nous plaçons sur Votre appareil et pourquoi Nous le faisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

9. quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

En tant que Personne concernée, Vous bénéficiez de différents droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment le GDPR, comme suit :

• Vous avez le droit de demander l’accès à Vos Données à caractère personnel ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement effectué avec Vos Données Personnelles ou de vous opposer à un tel traitement.
• Vous pouvez demander la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de définir des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Toutefois, veuillez noter que certains des droits susmentionnés sont soumis à des exigences particulières résultant du cadre juridique applicable en matière de protection des données. Par conséquent, si votre cas particulier ne répond pas aux exigences légales en la matière, nous ne serons pas en mesure de vous permettre d’exercer le droit concerné.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPD aux coordonnées indiquées à la section 11 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Dans le cadre de notre réponse à votre demande, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour faciliter la localisation des données personnelles associées à votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») si Vous considérez que les activités de traitement que Nous effectuons avec Vos Données à caractère personnel sont illégales.

10. mises à jour de la politique

Nous mettrons à jour la présente Politique de temps à autre, notamment en réponse à de nouveaux développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer.

11. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les activités de traitement que nous effectuons avec vos données personnelles en vertu de la présente politique, y compris l’exercice de vos droits détaillés ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ici.

Date de la dernière mise à jour : 20 novembre 2022